Conditions d’utilisation professionnelle

Périmètre et compte

Intervenly est édité par Théo TAS EI, Avoryxel, identifié dans les mentions légales. Le service est destiné aux professionnels habilités à représenter leur entreprise. Chaque utilisateur protège ses identifiants et respecte les droits attribués dans son organisation. Aucun accès aux données d’une autre entreprise ni contournement des protections n’est autorisé.

Bêta et offres

La version actuelle fournit la gestion des interventions, clients, sites, équipements et équipes. Les prix envisagés pour Intervenly ou la Suite ne constituent pas une commande ni un abonnement payant actif. Un accès d’essai ou offert n’entraîne aucun prélèvement automatique. Toute commercialisation devra préciser le prix, sa base fiscale, la durée, les limites et les modalités de résiliation avant une acceptation explicite. Les abonnements Devisely existants restent soumis à leurs propres conditions.

Suite Avoryxel

La liaison est facultative et nécessite les confirmations des deux espaces. L’organisation est responsable du choix du compte destinataire. Seules les nouvelles interventions terminées sont synchronisées en brouillons non chiffrés. Vérifiez le client, les prestations, prix et taxes avant toute utilisation. La liaison n’envoie pas de facture et ne déclenche pas de paiement. Le même événement ne doit pas créer plusieurs brouillons. Un incident peut différer la transmission ; son suivi apparaît dans Suite Avoryxel. La révocation n’efface pas les données déjà reçues.

Données et assistance

Le client conserve ses droits sur les données et autorise les seuls traitements nécessaires au service. Il assure leur licéité, leur exactitude et l’information des personnes. Avoryxel applique les droits d’accès, la séparation des organisations et la confidentialité des personnes habilitées. Les traitements et fournisseurs sont décrits dans la politique de confidentialité. L’usage doit exclure les données sensibles non nécessaires.

Pour ces données métier, l’entreprise détermine les finalités et Avoryxel intervient sur ses instructions documentées par l’usage du service ou une demande écrite : hébergement, consultation, modification, synchronisation autorisée, export, assistance et suppression. Les personnes concernées sont les utilisateurs, contacts et techniciens ; les catégories sont leurs coordonnées professionnelles et les dossiers d’intervention. La durée suit celle de la prestation puis les conservations applicables.

Avoryxel impose la confidentialité et les obligations appropriées aux intervenants, signale sans retard indu les violations connues, assiste le client pour les droits, la sécurité, les analyses d’impact et les relations avec l’autorité, et signale les instructions paraissant illicites. Supabase et Railway sont autorisés pour leurs fonctions techniques. Les nouveaux sous-traitants significatifs sont annoncés au moins quinze jours avant usage, avec possibilité d’objection motivée et examen d’une alternative ou fin de la prestation concernée. Avoryxel reste responsable des obligations sous-traitées. Les garanties de transferts figurent dans les accords des fournisseurs. En fin de prestation, le client peut demander restitution et suppression, sous réserve des obligations légales et des sauvegardes résiduelles. Les informations nécessaires à la vérification et un audit proportionné peuvent être convenus sous confidentialité, sans exposer d’autres clients.

Restitution et changement de prestataire

Le propriétaire peut exporter gratuitement les dossiers de son organisation en JSON depuis Paramètres, y compris si l’accès métier est suspendu, sans accepter une nouvelle version des conditions. Un export volumineux, le transfert vers un autre prestataire ou le retour vers une infrastructure propre peuvent être demandés à [email protected]. Les données métier, leurs relations et métadonnées utiles sont restituées ; les secrets, les données d’autres clients et les éléments protégés propres au fournisseur sont exclus.

Aucun préavis n’est imposé pour demander le changement. La transition est normalement réalisée sous trente jours calendaires, avec assistance raisonnable, maintien de la sécurité et continuité pendant la transition. Une impossibilité technique doit être motivée et notifiée sous quatorze jours ouvrés avec un calendrier alternatif ne dépassant pas sept mois, sous réserve des droits légaux du client à prolonger la transition. Le client dispose d’au moins quatre-vingt-dix jours après la fin de l’accès pour récupérer les données ; après restitution et expiration du délai convenu, leur suppression est organisée, hors éléments légalement conservés et sauvegardes résiduelles isolées. La restitution standard et l’assistance de changement nécessaire sont gratuites ; aucun frais de sortie de données n’est facturé. La résiliation du service et la fin du contrat lors du changement suivent les règles applicables, sans frais de résiliation anticipée ajoutés par ce service.

Disponibilité et fin d’accès

Le service bêta peut connaître des interruptions et évolutions. Aucun taux de disponibilité n’est garanti. Conservez les exports utiles. Avoryxel traite les incidents signalés à [email protected] et peut suspendre un accès abusif ou dangereux de façon proportionnée. La fermeture et la restitution des données se demandent au même contact. Aucune clause n’écarte les obligations impératives ni la responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle. Droit français ; après tentative amiable, juridiction compétente selon les règles applicables.